Données personnelles
Ce que le portail de consultation garde sur vous, pour quoi, combien de temps.
Finalité
Le portail recueille l’avis des personnes de la DGAP invitées sur les règles que SIGEP appliquera : questions de validation, parcours du palais à la libération, infrastructure des établissements, budget du cahier, modules, textes et suggestions. Il permet ensuite d’arrêter la position de la DGAP et d’en garder la trace. Il ne sert à rien d’autre.
Responsable du traitement
La Direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP). Le portail est hébergé et tenu, pour son compte, par Broadway Technologies, éditeur de SIGEP.
Données traitées
- Votre identité au travail : prénom, nom, fonction, service, rôle dans la consultation, et votre adresse électronique, qui sert d’identifiant.
- L’empreinte de votre mot de passe, jamais le mot de passe lui-même ; pour les comptes qui en ont un, le secret du double facteur, gardé chiffré.
- Votre acceptation de l’engagement de confidentialité : version du texte, date et heure.
- Ce que vous publiez : contributions, positions, commentaires, propositions, suggestions et pièces jointes, signés de votre nom, de votre fonction et de votre service.
- Le journal des actions : date, heure, action et adresse IP. Une connexion refusée n’y garde jamais la saisie, seulement le numéro du compte ou une empreinte.
Destinataires
- Les personnes invitées voient les contributions et leurs auteurs (nom, fonction, service), jamais les adresses électroniques.
- Le gestionnaire des comptes de la DGAP voit les comptes de la DGAP qu’il gère.
- L’administrateur de l’éditeur voit le journal et produit l’archive de la consultation. Cette archive ne contient ni adresse électronique, ni adresse IP, ni mot de passe ; elle est remise à la DGAP et sert à l’analyse des réponses.
- Aucune donnée n’est vendue ni cédée. Rien ne quitte le serveur, sauf cette archive et les sauvegardes chiffrées.
Durée de conservation
Les données sont gardées pendant la consultation, puis 6 mois après sa clôture. L’administrateur procède alors à la purge : adresses électroniques, mots de passe, doubles facteurs, acceptations de l’engagement, adresses IP et pièces jointes sont effacés ; les contributions et les positions restent, signées du nom, de la fonction et du service, comme trace de la consultation. Les adresses IP et les connexions refusées sont effacées au bout de 90 jours. Les sauvegardes suivent la même durée.
Contact
Le contact n’est pas encore renseigné. En attendant, adressez-vous au gestionnaire des comptes de la DGAP qui vous a invité.